Conditions d’utilisation

1. Objet

homeges est un service en ligne qui met en relation des propriétaires qui louent des chambres meublées, au mois ou à la nuit, et des personnes qui cherchent à se loger. Il permet de publier des annonces, de constituer et d’examiner des dossiers de candidature, d’organiser des visites, d’échanger, de signer un bail, de suivre les loyers et d’établir les états des lieux.

Les présentes conditions s’appliquent dès la création d’un compte. En créant un compte, vous les acceptez. Le service est édité par [à compléter : raison sociale] (voir les mentions légales).

2. Rôle de homeges

homeges fournit l’outil ; le service n’est ni propriétaire, ni bailleur, ni agent immobilier, et n’est pas partie au bail conclu entre le propriétaire et le locataire. Le bail est le document du propriétaire : homeges n’en vérifie pas le contenu et n’en garantit pas la conformité.

homeges ne tranche pas les désaccords entre utilisateurs. Les signalements et propositions d’accord servent à échanger ; en l’absence d’accord, les parties peuvent s’adresser à la commission départementale de conciliation ou au juge compétent.

3. Compte

Le compte est personnel. Vous devez être majeur et fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites depuis votre compte ; prévenez-nous sans délai de tout usage frauduleux.

Certaines étapes exigent une identité vérifiée par l’équipe homeges (signature du bail, publication d’une annonce). Ce contrôle réduit les risques mais ne constitue pas une garantie absolue sur la personne ou le logement.

4. Engagements des propriétaires

Le propriétaire garantit :

• être propriétaire du logement et le justifier par le document délivré par son notaire (et, s’il loue en tant que société, par l’extrait Kbis de celle-ci) ;
• publier une annonce exacte et à jour (description, photos, prix charges comprises, disponibilités) ;
• proposer un logement décent et respecter la réglementation applicable à sa location, notamment la loi du 6 juillet 1989 et, le cas échéant, l’encadrement des loyers ;
• examiner les candidatures sans discrimination et n’utiliser les documents reçus que pour étudier la candidature.

Une annonce n’est mise en ligne qu’après vérification de la carte d’identité du propriétaire et du document de son notaire.

5. Engagements des locataires

Le locataire fournit des documents authentiques et à jour. Lorsqu’il renseigne le dossier d’un garant, il confirme que celui-ci a lu et accepté son engagement, ainsi que la transmission de ses documents au propriétaire ; il est responsable de l’exactitude de cette déclaration.

Il respecte le logement, le bail et les règles de vie indiquées dans l’annonce.

6. Signature électronique et documents

Le bail et l’état des lieux peuvent être signés en ligne. Chaque signature exige une identité vérifiée et la confirmation récente du mot de passe ; elle est horodatée (heure de Paris) et le document reçoit une empreinte numérique. Une page « Preuve de signature » réunit ces éléments. Le bail peut aussi être signé à la main puis déposé.

Les documents restent consultables par les parties depuis leur espace.

7. Loyers et paiements

À ce jour, les loyers, dépôts de garantie et prix des séjours sont réglés directement entre locataire et propriétaire, selon les modalités prévues entre eux. Le locataire déclare son paiement dans le service et le propriétaire le confirme ; une quittance est alors émise. homeges ne détient aucun fonds et ne facture aucun frais d’utilisation à la date de ces conditions.

8. Messages, avis et contenus

Les messages, photos, avis et signalements doivent rester courtois, exacts et sans rapport avec des activités illicites. Sont interdits notamment : les propos injurieux ou discriminatoires, les coordonnées destinées à contourner le service pour frauder, les annonces trompeuses.

Chacun peut signaler un abus. L’équipe homeges peut masquer une annonce, retirer un avis ou suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles ; la personne concernée en est informée avec le motif.

9. Responsabilité

homeges s’efforce d’assurer un service disponible et sûr, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption. Chaque utilisateur reste responsable des informations qu’il publie et des engagements qu’il prend envers l’autre partie.

10. Données personnelles

Les données nécessaires au service sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

11. Fermeture du compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment. Les documents liés à une location (bail, quittances, états des lieux) sont conservés pendant la durée nécessaire aux obligations légales des parties.

12. Modification, droit applicable et médiation

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, et vous êtes informé de tout changement important.

Elles sont soumises au droit français. En cas de litige avec homeges, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation ; il est en cours de désignation et ses coordonnées seront publiées ici.