Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[à compléter : raison sociale], éditeur de homeges (voir les mentions légales). Pour toute question sur vos données : [à compléter : adresse e-mail de contact].

Données traitées

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré), prénom, nom, téléphone, photo, rôle et situation.
• Vérification : pièce d’identité ; pour les propriétaires, document du notaire et, le cas échéant, extrait Kbis.
• Candidature : justificatif de statut, dossier et pièces du garant, dates et durée souhaitées.
• Location : annonces, bail et preuves de signature (horodatage, empreinte), états des lieux et photos, paiements déclarés, quittances, restitution du dépôt.
• Échanges : messages, signalements, propositions d’accord, avis.
• Technique : journaux de connexion et de sécurité, jeton de notification de l’appareil, rapports de plantage de l’application (modèle de l’appareil, versions, trace de l’erreur, sans identifiant de compte).

Finalités et bases légales

• Fournir le service (compte, annonces, candidatures, visites, bail, loyers) : exécution du contrat.
• Vérifier les identités et les droits de louer, prévenir la fraude, assurer la sécurité et modérer : intérêt légitime.
• Corriger les plantages de l’application : intérêt légitime.
• Conserver les preuves de signature et les documents de location : obligations légales et intérêt légitime de pouvoir prouver.
• Envoyer les notifications liées à vos démarches : exécution du contrat ; vous réglez les notifications dans votre profil.

Qui y a accès

Le propriétaire reçoit les pièces de la candidature que vous lui adressez, et seulement celles-ci. Votre pièce d’identité et les documents du notaire ne sont jamais montrés aux autres utilisateurs : seul le statut « vérifié » est visible. L’équipe homeges y accède pour les contrôles et la modération.

Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions :

• Supabase : base de données et stockage des documents, hébergés à Paris (Union européenne) ;
• Vercel : hébergement du site, servi depuis la région de Paris ;
• Resend : envoi des e-mails ;
• Google (Firebase Cloud Messaging et Crashlytics) : envoi des notifications sur votre téléphone et rapports de plantage de l’application ;
• OpenStreetMap : fonds de carte (les cartes publiques ne montrent qu’une zone approximative du logement).

Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous ne vendons aucune donnée.

Durées de conservation

• Compte : tant qu’il est actif ; à sa suppression, vos données sont effacées sous 30 jours, sauf les pièces d’un bail ou d’un état des lieux signés avec une autre personne.
• Pièce d’identité et justificatifs de vérification : supprimés au plus tard 30 jours après la décision de l’équipe.
• Dossier de candidature non retenue : 3 mois, après quoi le propriétaire n’y a plus accès et les pièces du garant sont effacées.
• Bail, preuves de signature, quittances, états des lieux : pendant la location puis le temps des prescriptions applicables.
• Journal des actions de l’équipe : 1 an.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez-nous : [à compléter : adresse e-mail de contact].

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Les informations sur les cookies sont dans la politique cookies.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés, l’accès aux données est limité par compte et par rôle, les documents sensibles sont stockés dans des espaces privés et les actions de l’équipe sont journalisées.